Sources et méthode

Comment les dates sont comptées

Les dates sont des jours du calendrier, sans heure : ni les fuseaux horaires ni les changements d'heure ne modifient un résultat. Les jours se comptent à partir du lendemain du départ ; avec l'option « compter le jour de départ », le départ est le jour 1.

Les mois se comptent de date à date et s'arrêtent au dernier jour d'un mois plus court. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, moins les jours fériés nationaux du pays choisi, calculés à partir des règles fixées par la loi pour toute année de 1900 à 2100.

Situations

Délai de rétractation : 14 jours pour un achat à distance (directive 2011/83/UE, article L221-18 du Code de la consommation). Le délai part du lendemain de la réception et, s'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71).

Séjour de 90 jours : le jour d'arrivée compte comme jour 1. Dans l'espace Schengen, la règle est de 90 jours sur toute période de 180 jours : utilisez le calculateur officiel de l'UE si vous avez déjà fait des séjours.

Corrections

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